Conditions générales de vente et d'utilisation
On désignera par la suite:
'Site' : le sitehttps://nutritaviie.com et l'ensemble de ses pages.
'Produits' : l'ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.
'Editeur' : La personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu du site et présentée dans les mentions légales du site.
'Utilisateur' : L'internaute visitant et utilisant le site.
'Client' : L'internaute effectuant un achat de produit ou service sur le site.
Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique et objet du site.
Le présent site est édité par PETS PAU BEARN SARLU.
Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d'immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent site.
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du site.
Ces Conditions
(1) Ce site web : NUTRITAVIIE.COM et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « Services ») et toute offre ou vente d’activités (les « Services proposés ») et la réservation de ces Services proposés (la « Réservation ») par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par PETS PAU BEARN SARLU (ci-après également appelés « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions commerciales (les « Conditions ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et acheter des Produits.
(2) En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à, notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou d'acheter des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.
(3) Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.
Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par toute toute loi ou réglementation qui vous est applicable. En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.
Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.
PETS PAU BEARN se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des produits ou des services. L'éditeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Espace membre
L’utilisateur inscrit au site (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) et en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le membre a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l'éditeur du site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur. La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande ou contribution du membre sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le membre s’engage à fournir des informations exactes.La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Ce compte permet au membre client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site. Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le membre.L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.
Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat. En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets. Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
Limitation géographique d’utilisation
L’utilisation des services du site est limitée aux personnes parlant français, seule langue dans laquelle sera dispensée les services.
Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site
Tous les éléments du présent site appartiennent à l'éditeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l'éditeur sur le site avec l'autorisation de leur propriétaire. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.Le présent site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à : PETS PAU BEARN mais également WIX ou des banques d’images libres de droit ou payantes. De même NUTRITAVIIE est une marque déposée à l’INPI appartenant à Alexandra BOURZAT qui la met à disposition de PETS PAU BEARN dont elle a la gérance.
Contribution des internautes au contenu du site
Les internautes se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent site, par la publication de commentaires. L'utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site fournit à l'utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, PETS PAU BEARN ne pourra en aucun cas être tenu responsable :- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;- d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'utilisateur ;- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'utilisateur à partir du site. Accès au site. La responsabilité de l'éditeur du site ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur.
Compte de membre
(1) Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte (« Compte de membre »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre Compte de membre.
(2) Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte de membre. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.
(3) Vous pouvez créer et accéder à votre Compte de membre par le biais d’une page web dédiée ou en utilisant une plateforme tierce comme Facebook (le « Compte de réseau social »). Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous nous autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre Compte de réseau social.
(4) Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte de membre sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre Site et nos Services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre Compte de membre. Nous pourrons le faire sans vous préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre Compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail, si nous mettons fin à notre programme de Comptes de membre ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte de membre et demander sa suppression à tout moment en nous contactant.
Description des Produits
Vous devez lire attentivement la Description du Service proposé avant de passer une commande. La description des Services et/ou Produits présente les caractéristiques essentielles des Services et/ou Produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Services proposés sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas.
Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent dans le descriptif, il est indispensable d’avoir une connexion internet et de pouvoir vous connecter à zoom. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des Services proposés fournis sur notre site web.
ACHATS DES SERVICES
Tout achat de Services proposés est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.
Vous pouvez effectuer des Réservations pour acheter les Services proposés que nous proposons. Par l'intermédiaire de notre site ou de nos services, nous vous permettons de prendre des rendez-vous pour utiliser nos Services proposés. Si vous prenez rendez-vous pour l'un de nos Services proposés, vous acceptez de vous présenter à l'endroit désigné à l'heure prévue et de payer le prix affiché selon le mode de paiement convenu. Si vous ne pouvez pas vous rendre au rendez-vous prévu, vous vous engagez à annuler ce rendez-vous au moins 24 heures avant l'heure initialement prévue. Si vous n'annulez pas un rendez-vous prévu, ou si vous ne le reportez pas en ligne dans les 24 heures avant ce dernier, les paiements que vous aurez effectués, la séance sera considérée comme effectuée et ne sera pas remboursée.
Nous pouvons demander le paiement d'un Service proposé spécifique. Lorsque vous effectuez un paiement pour l’un de nos services offerts, vous reconnaissez que : (i) vous êtes tenu(e) de lire la liste et la description complètes des Services proposés avant de vous engager à les réserver, et (ii) vous concluez un contrat juridiquement contraignant pour réserver un Service proposé lorsque vous terminez le processus de réservation.
Vous pouvez choisir les Services proposés et les rendez-vous disponibles que vous avez l'intention de réserver et les rassembler dans votre panier en faisant les sélections appropriées (par exemple, le type de service offert, la formule choisie, la date et l'heure du rendez-vous) et en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site en toute transparence. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix des Services proposés affichés (à condition que seul vous soit facturé le montant convenu avant toute modification de prix), et de corriger les erreurs de prix qui pourraient se produire par inadvertance, avec effet pour l'avenir. Des informations supplémentaires sur les prix et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur et les autres taxes, redevances ou frais applicables sont disponibles sur le Site pendant le processus de réservation.
Avant de cliquer sur le bouton « Réservation soumise à paiement », tous les Services proposés et les rendez-vous que vous avez choisis, y compris le prix total, s'affichent à nouveau dans un récapitulatif de réservation. Vous pouvez alors identifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant de valider définitivement votre réservation. En cliquant sur le bouton « Réservation soumise à paiement », vous passez une commande ferme pour réserver les Services proposés lors du rendez-vous choisi. Toutefois, la demande de réservation ne peut être placée et transmise que si vous avez accepté ces Conditions en cliquant sur la case à cocher prévue à cet effet, et en les incluant ainsi dans votre demande de réservation.
Nous vous enverrons alors une confirmation automatique de réception de votre demande de réservation par e-mail, dans laquelle votre réservation sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. La confirmation automatique de la confirmation de paiement valide votre demande de réservation et un lien vous sera envoyé pour le jour et l’heure choisi. Il vous sera précisé pour le rendez-vous d’avoir tenu un carnet alimentaire pour les coaching correspondants d’au minimum 3 jours l’idéal étant une semaine. Les séances se font en visioconférence via zoom, vous recevrez un lien personnel vous permettant la connexion et l’exclusivité de la séance. Comme signifié dans le descriptif un suivi via whatsApp sera proposé et assuré par nos soins, vous êtes libres d’y répondre favorablement ou non.
Le système mis en place, suppose une démarche active de la part du client, et répond aux exigences requises en matière de vente à distance, et notamment les articles L.111-1, L.112-1, L.221-5 et suivants du Code de la Consommation.
Les présentes CGV sont applicables aux consommateurs, au sens donné par l’article liminaire du Code de la consommation, agissant exclusivement pour leur propre compte et ayant la pleine capacité juridique de contracter et s’appliquent à toutes nos prestations.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter avant la conclusion de l’achat et de la réalisation de la prestation. La conclusion de la prestation vaut acceptation sans restriction ni réserve de la prestation de coaching des présentes conditions générales de vente.
Ces CGV peuvent être conservées par toute personne visitant le site internet, par l’intermédiaire d’un enregistrement informatique, par reproduction ou impression selon les dispositions de l’article 1127-1 du Code Civil.
Ces CGV s’appliquent et sont en vigueur tant qu’elles apparaissent sur le site. Elles peuvent être modifiées à tout moment et font l’objet d’une mise à jour de la date sous l’appellation :CGV du xxx modifiées le xxxxx. Il est entendu que les CGV en vigueur et applicables sont celles en vigueur lors de la conclusion de l’achat du service sur le site.
Les prix pratiqués des prestations sont visibles sur le site, en euros. Les prix sont TTC. Nous sommes assujettis à la TVA, cette dernière s’applique sur tout service et produit conformément au taux en vigueur. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout instant, ne modifiant nullement le prix déjà payé par le client avant cette modification de toute prestation validée.
Le contenu des séances est confidentiel. Il ne sera jamais divulgué à des tiers, sauf obligation légale ou sans le consentement du client
Nous engageons à vous accompagner et vous proposer le meilleur service dans la réalisation de vos objectifs, dans votre intérêt en toute intégrité. En aucun cas, nous nous substituons à des professionnels de santé, conscients de nos compétences et de nos limites. C’est la raison pour laquelle nous sommes amenés à travailler en équipe pluridisciplinaire et pouvons être amenés à vous orienter vers cette dernière ou vous laisser vous rapprocher des professionnels vous suivant. Vous êtes informés, libres et responsables de vos choix et de vos actions.
Informations relatives au paiement
Nous ne proposons qu’un mode de paiement des services par CB. Si un processus de paiement est lancé immédiatement (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via Paypal, ou tout mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de Réservation, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Réservation soumise à paiement ».
Les honoraires pour les Services proposés sont dus avant le début de la fourniture des Services.
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un Service proposé à tout moment si le paiement n'est pas effectué.
Des informations complémentaires sont fournies au moment de chaque choix du moyen de paiement. Les paiements par carte bancaire sur le site se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne: STRIPE ne nécessitant pas de création de compte. L’internaute procédant au paiement ne quitte pas le site de la boutique en ligne utilisant le protocole SSL. Paiement 100% sécurisé par STRIPE. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées, les données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisés par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur notre système informatique. STRIPE vérifie que la connexion avec votre navigateur est bien sécurisée avant l'envoi de vos données bancaires. Vous pouvez vérifier à partir de votre navigateur que vous êtes dans une zone sécurisée: https, cadenas fermé ou une clef en bas de votre navigateur. Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client via des connections https. Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.
Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres
Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Services proposés. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse. Nous pouvons également, occasionnellement, proposer des séances en présentiel, lors de salons ou manifestations. Dans ce cas, ces dernières seront clairement identifiables sur le site et seront payées sur le site internet.
Politique d’annulation et de remboursement
Se référer au paragraphe plus haut. Les rendez-vous prévus pour les Services proposés peuvent occasionnellement être annulés pour des raisons indépendantes de notre volonté, comme des actes de la nature ou panne de réseau. Dans ce cas, un autre créneau vous sera proposé à votre convenance ou un remboursement vous sera accordé. Hormis cette situation, les RDV devront être annulés ou reportés au moins 24heures avant.
Garantie des Services proposés
Sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions et dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, nous rejetons expressément toute autre garantie ou condition, qu'elle soit faite oralement ou par écrit, y compris, mais sans s’y limiter, concernant la précision, l'opportunité, l'exhaustivité, les résultats, les performances, l'absence d'erreurs ou l'interruption des performances, le titre, la non contrefaçon, la qualité, la qualité de l'information, la jouissance paisible, la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier (même si nous avons été informés de cet usage), ainsi que toutes les déclarations, garanties expresses ou implicites ou autres conditions découlant du déroulement de l'exécution, de la conduite des affaires ou de l'usage du commerce.
Force majeure
l’exécution par le coach de tout ou partie de ses obligations peut être suspendue en cas d’aléas non maîtrisable ni anticipable, cas de force majeure qui entraverait, retarderait ou annulerait l’exécution. Une solution de substitution serait proposée dans le but d’honorer les engagements. Sont considérés comme tels, tout événement échappant au contrôle ne pouvant être évités par des mesures appropriées et ne pouvant être prévu lors de la conclusion du l’achat et de la réservation (article 1218 du Code Civil)
Le client doit être informé dans les 7 jours de sa survenance. Dans le cas d’une prolongation au delà d’un délai de 15 jours, le client aurait la possibilité d’exiger le remboursement de la prestation payée non réalisée.
Propriété intellectuelle
(1) Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.
(2) Si le Service proposé que vous avez réservé exige ou implique l’utilisation d’un contenu numérique comme de la musique ou des vidéos, les droits indiqués sur le Site pour cette Réservation vous seront accordés.
Nutritaviie est une marque déposée à l’INPI.
Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services
Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour. La garantie des Produits que vous avez achetés chez nous, telle que mentionnée dans la section « Garantie des Services proposés » ci-dessus, n'en sera pas affectée.IndemnisationVous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à, une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec le présent Site et son contenu, l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.
Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil.
Modification des Conditions ou des Services ;
interruption Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.Liens vers des sites tiers. Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu. Clauses particulières aux réseaux sociauxNous sommes présents sur les réseaux sous différentes formes: Nutritaviie est présent sur Facebook, Instagram et youtube. L’utilisateur a la possibilité d’adhérer à ces pages depuis le site via des liens et boutons présents. Conformément aux politiques d’utilisation de chacun des réseaux concernés, l’utilisateur sera amené à s’engager et respecter les conditions d’utilisation de chacun et de notre propre charte de confidentialité. Nous nous engageons à ne jamais vendre des données utilisateurs provenant directement de ces sites.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément à la législation française, à l'exception des règles de conflit de lois.
Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : alexandra@nutritaviie.com
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante :https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.showNous avons cependant adhéré à un organisme de médiation .La demande se fait par internet sur le site:https://www.mediavet.netpar voie électronique:https://mediavet.net/demande-de-mediation/Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiationMEDIAVET126 chemin de l’abreuvoir38410 Saint Martin d’Uriagetél: (+33) 07 56 82 29 33ArchivagePETS PAU BEARN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Encadrement des conditions Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et le site internet. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l’utilisateur lui-même. Une version imprimée des Conditions et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces conditions générales doit être rédigée dans la langue française. Notifications
Toute notification ou avis concernant les présentes conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et doit être remis en mains propres, courrier recommandé ou certifié, par Poste ou tout autre service de messagerie reconnu au niveau national qui permet de suivre régulièrement ses forfaits, ou encore par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.
Réclamations et droit de rétractation
Toute réclamation liée à l'utilisation du site internet, du service offert sur ce site, ou de tout autre service lié, les pages du site sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales ou charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.
Inexactitudes
Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du site internet et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). Nous mettons tout en œuvre pour que ce genre d’écarts soient corrigés.Dans le cas où une telle situation nous échapperait, merci de nous contacter par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site avec, si possible, une description de l’erreur et l'emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter. Pour les demandes portant sur le droit d'auteur, merci de vous référer à la section sur la propriété intellectuelle.
Formulaire de rétractation
Conformément à l'article L121-17 du Code de la consommation, ("loi Hamon") de juin 2014, le Client peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site, à adresser à PETS PAU BEARN en recommandé avec accusé de réception. Il est entendu que cette rétractation ne peut s'opérer que dans les conditions de rétractations stipulées dans les présentes conditions générales de vente. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. Il s’applique pleinement aux formules intégrant plusieurs séances : une fois la première séance effectuée les autres sont dues, le droit de rétractation ne pourra s’exercer et aucun remboursement au prorata ne pourra être exigé.Le remboursement se fera 14 jours à compter de la date à laquelle Nutritaviie PETS PAU BEARN aura été informé de la décision de rétractation du client sauf pour les prestations d’ores et déjà réalisées après accord préalable et exprès du client et renoncement exprès de son droit de rétractation. Le remboursement pourra s’effectuer par chèque ou en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le client pour la transaction initiale.Le droit de rétractation est uniquement réservé aux consommateurs, au sens donné par l’article linaire du code de la consommation, sauf exception prévue expressément par l’article L.221-3 du Code de la consommation.
----------A l'attention de PETS PAU BEARN, 20 rue du pic de pan 64000, PAU
Nom, Prénom
et Adresse du Client
:Date du courrier
:Objet : Rétractation
Madame, Monsieur,
Je désire profiter de mon droit de rétractation prévu par l'article 121-17 du Code de la consommation, concernant le contrat portant sur la commande passée auprès de votre société sur le site internet http://www.nutritaviie.com et portant sur le bien suivant :Date de la commande :Montant total TTC :Comptant sur vous pour votre complète coopération,
Veuillez agréer Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Ce courrier type peut être utilisé pour tout litige, droit applicable et médiation et doit nous être envoyé par Lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous: PETS PAU BEARN Alexandra Bourzat 20 rue du Pic de Pan 64000 PAU.
En cas d’échec de la demande ou absence de réponse de ce dernier dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de réception de la réclamation écrite, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation, qui tentera en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable, conformément à l’article L611-1 et suivants du Code de la consommation.
Nous avons adhéré à un organisme de médiation .La demande se fait par internet sur le site:https://www.mediavet.netpar voie électronique:https://mediavet.net/demande-de-mediation/Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiationMEDIAVET126 chemin de l’abreuvoir38410 Saint Martin d’Uriage
tél: (+33) 07 56 82 29 33Le client doit introduire sa demande vis-à-vis du médiateur dans un délai inférieur à 1 an à compter de sa réclamation écrite à PETS PAU BEARN. L e client reste libre d’initier, d’accepter ou de refuser e recours à la médiation. En cas de recours à la médiation, les parties restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. En cas d’échec de la médiation ou de tout autre mode de résolution extrajudiciaire, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français désignés en application des règles françaises de procédure.La médiation est uniquement réservé aux consommateurs et aux non-professionnels conformément aux articles L.211-3 et L.211-4 du Code de la consommation. Divers Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.
Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.
En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.
Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.
Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits.
Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».
Protection de la vie privée
voir notre politique de confidentialité
Le coach, agissant en tant que responsable de traitement, recense certaines informations sur le site Nutritaviie, nécessaires à l’exécution des prestations, données à caractère personnel des clients (nom, prénom, adresse, adresse mail, téléphone). Ces informations sont indispensables à la gestion de la relation client et la réalisation des services achetés.Ces données collectées nous sont destinées ainsi qu’à d’éventuels tiers (exemple: prestataire de paiement) Elles sont conservées 3 ans à compter du dernier service consommé par le client.Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de tout ou partie des données personnelles le concernant (loi “informatique et liberté”n°78-17 du 06/01/1978 modifiée par le RGPD n°2016/679/UE du 27/04/2016), d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, de limitation du traitement, de portabilité et d’un droit d’édiction de directives anticipées post-mortem. Le client peut exercer ses droits sur simple demande accompagnée d’une copie de sa carte d’identité par mail (alexandra@nutritaviie.com) ou par courrier: PETS PAU BEARN nutritaviie 20 rue du PIC DE PAN 64000 PAU. Il peut également saisir le CNIL s’il le juge nécessaire et a la possibilité de s’inscrire sur des listes d’opposition de démarchage téléphonique (article L.223-1 du code de la consommation)
Nous contacter
Pour nous contacter: envoyez un e-mail à :Alexandra Bourzat
Par courrier:
PETS PAU BEARN 20 rue du Pic de Pan 64000 PAU
Par téléphone:
06 70 11 97 45
Date de rédaction des CGV: mai 2025